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Selon les dispositions de l'article 45 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics qui reprennent celles de l'ancien...

Le DGD tacite!

A l’instar de l’entrepreneur qui dispose désormais d’un délai unifié de 30 jours pour adresser son projet de décompte final à compter de...