L’INCOMPÉTENCE DES MAIRES DANS LA RÉGLEMENTATION DE L’UTILISATION DES PESTICIDES.

Par une ordonnance parfaitement motivée rendue le 27 août 2019, le juge des référés du Tribunal administratif de Rennes, a fait droit à...

La France a-t-elle la culture du MON 810 ?

Par un arrêt en date du 15 avril 2016, le Conseil d’Etat fait plier le ministre de l’agriculture face à la Commission Européenne dans un...